Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 46
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Les salles de conférences doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II suivant les dispositions particulières.